Conditions Générales de Vente

1- OBJET

1.1 LE STUDIO DU NID vous propose trois types de formules :

Les cours à l’unité ;
L’abonnement mensuel ;
L’abonnement annuel ;

1.2 Les formules se déclinent en version :

Sans engagement ;
Avec engagement de 12 mois ;

2- PRE-REQUIS

2.1 Toute inscription nécessite la remise préalable d’un CERTIFICAT MEDICAL de non contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois (3) ans. En cas de renouvellement d’abonnement, au-delà de la validité du CERTIFICAT MEDICAL initial, un nouveau CERTIFICAT sera exigé.

2.2 A défaut de remise d’un certificat médical, l’Adhérent déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et d’utiliser les matériels et services mis à sa disposition.
En tout état de cause, l’Adhérent déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives proposées par le STUDIO DU NID.

2.3 La CARTE MEMBRE est obligatoire, pour toute souscription à l’une ou l’autre des formules ci-dessus, moyennant le prix forfaitaire de 157€, ouvrant droit à :

Des avantages chez les commerçants du NID (boutique-Boutique CQFD, et du restaurant TULIPE) ;
Une remise de 10% dans la boutique d’article de sport ORA Activewear, situé 29 Rue des Fourbisseurs, 84000 Avignon ;
Accès à l’espace détente du SUDIO DU NID ;
3 PASS VIP, pour inviter vos proches ;
E-BOOKS de conseils, recettes healthy…
Accès à l’application de réservation en ligne.

2.4 La CARTE MEMBRE peut être dématérialisée sous forme de QRCODE compatible SMART PHONE, moyennant une option complémentaire de 15 €.

2.5 En cas de perte ou de vol, le renouvellement de la CARTE MEMBRE sera facturé 15 €.

2.6 En cas de résiliation depuis plus de six (6) mois, la réinitialisation de la CARTE MEMBRE sera facturée 49 €.

3- LA VIE AU STUDIO DU NID

RÉSERVATION ET ANNULATION

3.1 Quelle que soit la formule souscrite, la réservation préalable d’un cours est obligatoire, via le site internet : https://member-app.deciplus.pro/lestudiodunid/signIn

3.2 Toute séance non annulée via le site internet au minimum vingt-quatre (24) heures avant la séance sera décomptée.

3.3 La séance est maintenue sous réserve de Trois (3) réservations minima : à défaut, elle fera l’objet d’une annulation, qui sera notifiée à chaque adhérent inscrit, par voie de SMS ou courriel par la Direction, au plus tard une (1) heure avant la séance.

PLANNING

3.4 Le planning est accessible sur le site internet et reste modifiable à tout moment, par la Direction du STUDIO DU NID, et ce sans dédommagement de la mensualité, sous réserve d’en informer l’adhérent et de lui proposer un cours équivalent et de qualité similaire.

3.5 En cas d’impossibilité pour l’adhérent de substituer le nouvel horaire, son abonnement sera résilié.

FERMETURE ANNUELLE

3.6 LE STUDIO DU NID sera fermé durant les Trois (3) premières semaines du mois d’août, ainsi qu’une semaine pendant les fêtes de fin d’année.

3.7 La tarification de l’abonnement annuel inclue la prise en compte des fermetures annuelles, et n’est donc susceptible d’aucune réduction de ce chef.

4- DUREE DES ABONNEMENTS

4.1 L’abonnement mensuel ou annuel est conclu, pour une durée déterminée, à compter de la « Date anniversaire » décomptée comme suit :

Mensuelle : date de souscription du contrat initial + 28 jours ;
Annuelle : date de souscription du contrat initial + 12 mois ;

4.2 A l’expiration de chaque période annuelle, le contrat sera reconduit tacitement par tout comportement impliquant une telle volonté des parties, de mois en mois.

4.3 La durée de validité des carnets de cours à l’unité est de Trois (3) mois, à compter de la souscription.

4.4 En cas d’abonnement annuel, la présentation d’un certificat médical établi par un médecin attestant de l’impossibilité temporaire de la pratique objet de l’abonnement, pour quatre (4) semaines minimum, suspendra le prélèvement pendant la durée de l’indisponibilité et ouvrira droit à une prorogation de l’abonnement de l’Adhérent, pour la durée de suspension.
Le délai de prorogation étant de quatre (4) minimum et vingt-quatre (24) semaines maximum.

5- MODALITES FINANCIERES

5.1 En fonction de l’option d’abonnement choisie par l’Adhérent, ce dernier versera au STUDIO DU NID la somme correspondante, selon les modalités suivantes :

Les cours à l’unité : payable comptant et d’avance ;
L’abonnement mensuel : payable comptant et d’avance ;
L’abonnement annuel : par prélèvement toutes les quatre (4) semaines ;

5.2 Les paiements ont lieu par prélèvement bancaire, sur mandat SEPA.
Une empreinte de la carte bancaire sera demandée par le STUDIO DU NID à l’Adhérent, à titre de caution en début d’abonnement ( correspondant à quatre (4) semaines d’abonnement) , et renouvelable à sa date d’expiration de validité.
En cas de rejet du prélèvement pour quelque raison que ce soit, le compte bancaire de l’Adhérent sera ainsi débité de la somme due.
L’Adhérent s’engage à renouveler l’empreinte de carte bancaire lorsque celle-ci arrive en fin de validité.

5.3 Le STUDIO DU NID se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
L’Adhérent sera toutefois averti dans un délai raisonnable de la modification à intervenir et, bénéficiera d’un délai d’un (1) mois lui permettant de résilier le contrat s’il le souhaite.

A défaut, les nouveaux tarifs s’appliqueront de plein droit.

L’abonnement annuel en cours demeurera inchangé jusqu’au terme de sa « date anniversaire ».

5.4 Dans le cas où l’adhérent serait abonné depuis six (6) mois au moins, le STUDIO DU NID facturera à l’Adhérent la somme forfaitaire de neuf euros quatre-vingt-dix (9,99 €) au titre de la participation à l’entretien du matériel du STUDIO. Cette somme sera due par l’Adhérent tous les six (6) mois, le cas échéant.

6- RESPONSABILITE – DOMMAGE CORPOREL

6.1 Le STUDIO DU NID est assuré pour les dommages engageant sa seule responsabilité civile.

L’Adhérent est invité par le STUDIO DU NID à souscrire à un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut l’exposer et exposer les tiers.

6.2 A la suite d’une intervention chirurgicale, d’un problème cardiovasculaire, d’une convalescence de longue durée, ou autre, le STUDIO DU NID se réserve le droit de solliciter de la part de l’Adhérent la communication d’un certificat d’aptitude à la pratique de l’activité poursuivie.

A défaut, la responsabilité du STUDIO DU NID ne saurait être engagée en cas de blessures de l’Adhérent.

6.3 La responsabilité du STUDIO DU NID ne pourra être recherchée en cas d’inobservation des consignes de sécurité par l’Adhérent ou en cas d’une utilisation détournée des appareils mis à disposition, sauf en cas de manquement du STUDIO à ses obligations de sécurité à l'égard de l'Adhérent.

7- RÉSILIATION :

7.1 L’abonnement annuel pourra être dénoncé par l’adhérent avec un préavis d’un (1) mois avant la date anniversaire, notifié par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

7.2 Le point de départ du préavis correspond à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception (date inscrite sur l’avis de passage laissé par le facteur).

7.3 L’Adhérent pourra en cas de motif légitime, pour des causes de santé ou accident rendant impossible (non temporaire) toute pratique à l’activité ou des raisons professionnelles, telles qu’une mutation professionnelle du fait de l’employeur de l’Adhérent, un déménagement (au-delà d'un rayon de 20 km de l'adresse renseignée lors de la souscription) résilier son abonnement annuel.
Le motif légitime devra, en tout état de cause, être prouvé par l’Adhérent au moyen :

Un certificat d’inaptitude sportive délivré par un médecin spécialiste (et non par un généraliste), pour une durée excédant la durée de l’abonnement.
D’un justificatif valide, et notamment nouveau bail d’habitation, complété impérativement d’un justificatif d’abonnement (Electricité – Eau -Gaz), un contrat de travail ou une promesse d’embauche ;
La résiliation ne sera effective qu’à compter de la date de fourniture d’un justificatif probant.

7.4 Le Présent contrat sera résilié de plein droit avec effet immédiat, en cas de manquement grave de l’Adhérent, tout prélèvement effectué restant acquis au STUDIO DU NID.
Constitue notamment un manquement grave, sans que cette liste ne soit limitative :

Le non-respect du règlement intérieur ;
Le manquement aux engagements des présentes, et notamment le manquement de l’Adhérent à ses obligations de paiement total ou partiel ;
Attitude et/ou propos répréhensibles, notamment violents ;
Détérioration intentionnelle ou vol avéré.

7.4 Les parties peuvent décider d’un commun accord écrit, de résilier le présent contrat avant son terme, sans qu’aucune indemnité ne soit versée par l’une ou l’autre des parties.

8- FORCE MAJEURE

8.1 Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas et notamment mouvement de grève à l’échelle nationale ; émeutes ; incendie ou explosion ; conditions météorologiques exceptionnelles ; épidémies ; crise sanitaire ; séisme ; guerre civile ; émeutes ; actes de terrorisme particulièrement graves.

8.2 En cas de force majeure telle que définie ci-dessus, l’Adhérent peut soumettre une demande de suspension de son abonnement au Club par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, les prélèvements se poursuivront. Le délai de suspension de l’abonnement ne pourra excéder huit (8) semaines.

8.3 Au terme de l’évènement constitutif de la force majeure le contrat se poursuivra. Si l’évènement de force majeure perdure au-delà de huit (8) semaine, le contrat sera résilié et ce, sans aucune indemnité pour aucune des Parties.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Le Club est propriétaire et/ou détenteur des droits d’exploitation des éléments de propriété intellectuelle étant liés aux activités et à l’abonnement, le cas échéant, incluant notamment les logos, les marques enregistrées, les textes, les photographies, les images, les dessins et modèles. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur les supports au format papier et/ou numérique du Club ne pourra être faite sans accord écrit préalable du STUDIO DU NID.

9.2 Dans le cadre du présent contrat, le STUDIO DU NID met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de permettre d’assurer la gestion, la facturation et la bonne exécution de l’abonnement.
Le STUDIO DU NID est amené à collecter des données personnelles concernant l’Adhérent, notamment : nom, prénom, adresse mail, téléphone. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des dossiers de l’Adhérent et de la relation-client, et sont uniquement destinées au STUDIO DU NID, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants (expert-comptable notamment).
Les éventuelles informations relatives à la santé de l’Adhérent, ses éventuels traitements, son âge, ainsi que toute donnée similaire, ne feront l’objet d’aucune collecte ni traitement de la part du Club. Les certificats médicaux ne sont ni collectés ni conservés par le STUDIO DU NID. Aucune donnée sensible n’est collectée par le STUDIO DU NID, à savoir des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient communiquées, d’une manière ou d’une autre au STUDIO DU NID, celui-ci s’engage à ne pas en faire collecte ou à les supprimer dans les meilleurs délais.
Le STUDIO DU NID s’engage à ne pas divulguer, pour quelque motif que ce soit, les données collectées. Néanmoins, en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, les données pourront être divulguées, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver les intérêts du STUDIO DU NID. La responsabilité du Club ne saurait être engagée à ce titre.
Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (règlement européen n°2016/679), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et de portabilité, à l’adresse électronique suivante : contact@studiodunid.fr ou par courrier postal à l’adresse 7 rue des trois faucons 84000 Avignon

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU STUDIO DU NID

L ’Adhérent s ’engage à signaler au STUDIO DU NID tout changement de ses coordonnées;
L’Adhérent s’interdit de déposer dans les casiers et/ou vestiaires tout effet de valeur (bijoux, montre, portefeuille …);
Les locaux et matériels utilisés devront être laissés en parfait état de propreté;
Une tenue vestimentaire correcte et décente est exigée;
Des chaussures de sport propres pour la salle sont obligatoires;
L’utilisation d’une serviette personnelle est obligatoire;
Il est interdit aux enfants de circuler seuls dans les espaces communs.
L’abonnement pourra être résilié par le STUDIO DU NID:
- En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance contractuelle.
- En cas de prêt de sa CARTE MEMBRE à un tiers.
- En cas d’utilisation frauduleuse de sa CARTE MEMBRE.
- En cas d’attitude ou de propos agressifs ou d’actes de violence dans les locaux du STUDIO.
- En cas de vol, de détériorations intentionnelles.
- En cas de tenue indécente.
- En cas d’infraction grave aux engagements du contrat.
- En cas de port de tous signes religieux ostentatoires (vestimentaire ou autres).